Projet LARGO

Le projet LARGO et la révision complète de la loi suisse sur les denrées alimentaires

La législation suisse sur les denrées alimentaires a été soumise à une révision complète avec le projet LARGO. Au 1er mai 2017, la nouvelle loi sur les denrées alimentaires et de nombreux nouveaux décrets entrent en vigueur. Pour certaines directives, un délai de transition d'un an s'applique, p. ex. sur la mise à disposition des informations dans la vente à distance. Les nouvelles prescriptions d'étiquetage des denrées préemballées doivent être mises en œuvre dans un délai de 4 ans.

Cette révision intégrale vise à accroître l'harmonisation du droit suisse avec le droit européen. L'harmonisation des législations sur le droit de l'UE permettra de supprimer des barrières commerciales. En outre, les consommatrices et consommateurs bénéficient toujours d'un haut niveau de protection en Suisse. La nouvelle loi crée les bases pour participer à des systèmes d'alerte rapide concernant la sécurité des denrées et des produits , tels que le RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) et le RAPEX (Rapid Alert System for dangerous non-food products).

Modifications importantes
Denrées alimentaires
  • nouveau: déclaration de valeur nutritive obligatoire
  • nouveau: taille minimale de la police de caractères 1,2 mm
  • modification: indication de la provenance des ingrédients
  • maintien: indication du pays de production
Cosmétiques
  • nouveau: protection contre la tromperie
  • nouveau: traçabilité
  • nouveau: rapport de sécurité
  • nouveau: interdiction des essais sur les animaux
Produits de consommation
  • nouveau: protection contre la tromperie
  • nouveau: traçabilité
Jouets
  • nouveau: traçabilité
Vente a distance (catalogue, Internet, téléphone, TV, etc. – sauf vente sur automate)
  • nouveau: 
    toutes les indications légales sur les denrées (hors DLUO et échantillon) doivent être disponibles au moment de la commercialisation. Elles doivent apparaître sur le support de la vente à distance ou être disponibles par d'autres moyens appropriés.

Exportation en Suisse

Les denrées alimentaires et biens de consommation exportés en Suisse doivent se conformer aux exigences de la législation suisse sur les denrées alimentaires.

  • Le principe du Cassis de Dijon et les nombreuses exceptions s'appliquent toujours !

Délais de transition

À partir du 01.05.2017:

  • Termes, définitions et concepts de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires
  • Protection de la santé et contre la tromperie
  • Traçabilité des cosmétiques, biens de consommation, jouets

À partir du 01.05.2018:

  • Indications dans la vente à distance
  • Interdiction des essais sur les animaux pour les cosmétiques

À partir du 01.05.2021:

  • Nouvelles directives et directives modifiées d'étiquetage des denrées alimentaires pré-emballées
  • Rapport de sécurité pour les cosmétiques

 

Les informations détaillées sur le projet LARGO sont disponibles sous forme de webcasts et de services d'information. Pour cela, sélectionnez "Marché cible Suisse" dans la barre d'état.